Etablir les formalités

Rédiger un contrat d’apprentissage 

Vous souhaitez embaucher un apprenti, facilitez-vous la vie en nous confiant la gestion de votre contrat d’apprentissage.

La procédure d'accompagnement personnalisée a permis à plus de 1 000 entreprises d’embaucher des apprentis en toute simplicité et en toute sécurité.
 

3 possibilités pour fournir les documents demandés 

► REMPLIR EN LIGNE VOTRE PROJET	► TELECHARGER VOTRE PROJET DE CONTRAT	► ETABLIR VOUS-MEME LE CONTRAT
		> Notice pour le formulaire
Permet de saisir votre contrat en 4 étapes.	Bénéficiez de notre assistance* Fiche de renseignements à retourner à la CMA de Chartres pour l'élaboration du contrat	Vous avez le choix d’établir vous-même le contrat d’apprentissage, sans aucun accompagnement de la CMA   Tout contrat CERFA incomplet ou mal renseigné vous sera retourné

ATTENTION 

• Pour éviter un retard dans l’élaboration du contrat, il est essentiel que TOUTES les rubriques de la fiche de renseignement soient correctement remplies.
• A réception du contrat, nous le transmettrons au CFA pour inscription. Cependant avant d’effectuer toute démarche auprès de nos services, vous devez vous renseigner sur les modalités d’inscription auprès du CFA concerné (test, pré-inscription).
• Nous vous rappelons que pour former un jeune dans l’entreprise, son Maître d’apprentissage doit impérativement avoir les compétences requises, ses justificatifs de compétences pourront lui être demandés avant l’enregistrement du contrat.
• Le nombre d’apprenti par Maître d’apprentissage est également réglementé.

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Modifier un contrat d’apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent  être y être apportées.
Ex. changement de maître d’apprentissage, de CFA...

Pour connaître les démarches, contactez votre CMA.
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Contact
Pôle accueil formalités
> Chartres : 24 boulevard de la Courtille - 28000 Chartres
Tél. 02 37 91 57 00
 apprentissage@cma-28.fr
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